Politique de cookies
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services fournis par Hook Agency, une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 978 059 632, dont le siège social est situé au 54 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
2. Acceptation des conditions générales
Toute commande passée à Hook Agency implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Hook Agency, prévaloir contre les présentes CGV.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication accepté par Hook Agency. Toutes les commandes sont fermes et définitives dès confirmation écrite par Hook Agency.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être révisés à tout moment par Hook Agency, mais les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
5. Facturation et paiementLes services sont facturés selon les modalités convenues entre les parties. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 10 % par jour de retard.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par Hook Agency demeurent la propriété exclusive de Hook Agency. Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le travail réalisé par Hook Agency sans autorisation préalable.
7. Confidentialité
Les parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations échangées au cours de l'exécution des services. Cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation de ces CGV.
8. Responsabilité
Hook Agency s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Hook Agency ne sera responsable qu'en cas de faute prouvée de sa part. En aucun cas, Hook Agency ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de tout retard ou non-exécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de 28 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
