1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services fournis par Hook Agency, une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 978 059 632, dont le siège social est situé au 54 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Hook Agency implique l'acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Hook Agency, prévaloir contre les présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication accepté par Hook Agency. Toutes les commandes sont fermes et définitives dès confirmation écrite par Hook Agency.

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être révisés à tout moment par Hook Agency, mais les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. Facturation et paiement

Les services sont facturés selon les modalités convenues entre les parties. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 10% par jour de retard.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par Hook Agency restent la propriété exclusive de Hook Agency. Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le travail effectué par Hook Agency sans autorisation préalable.

7. Confidentialité

Les parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations échangées lors de l'exécution des services. Cette obligation de confidentialité perdurera après l'expiration ou la résiliation des présentes CGV.

8. Responsabilité

Hook Agency s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Hook Agency ne sera responsable qu'en cas de faute prouvée de sa part. En aucun cas, Hook Agency ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs.

9. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

10. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable. À défaut de règlement à l'amiable dans un délai de [nombre de jours] jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.